La loi de finances 2015 assouplit les conditions d’octroi du prêt à taux zéro (PTZ) en le recentrant sur les ménages les plus modestes et les zones les moins urbanisées.
Quel logement financer ?
Logement neuf (il s’agit d’un logement qui n’a jamais été occupé) :
- Construction d’une maison individuelle, de ses annexes et garages, avec ou sans achat de son terrain.
- Achat d’un logement terminé ou en cours de réalisation et travaux de finition en vue de sa première occupation.
- Achat d’un logement existant accompagné de travaux d’extension, sous réserve que la surface habitable soit supérieure à la surface du logement préexistant (cette opération est assimilée à du neuf au sens de l’article 257 du CGI).
Logement ancien :
- Logement ancien issu du parc HLM : le logement doit être situé en métropole ou dans un département d’outre-mer.
- Acquisition d’un logement ancien accompagné de travaux de réhabilitation représentant au moins 25 % du prix total d’opération, s’il est situé dans une commune rurale figurant sur une liste limitative d’environ 6 000 communes.
Comment en bénéficier ?
Le PTZ concerne toute personne qui achète un logement pour en faire sa résidence principale (dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement). Il ne faut pas avoir été propriétaire de son logement pendant les deux ans précédant l’offre de prêt. Le PTZ est obligatoirement complété par un autre prêt habitat. Il ne peut être obtenu qu’un PTZ par opération.
Le montant du PTZ dépend notamment :
- Du nombre de personnes qui occuperont le logement à titre de résidence principale.
- Des revenus du foyer.
- Du coût de l’opération.
- De la localisation du bien : zones A, B1, B2, C (zones Pinel).
- De l’appartenance initiale du logement ancien au patrimoine immobilier d’un organisme HLM ou d’une société d’économie mixte.
La durée de remboursement du PTZ est en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage (RFR 2013 pour les prêts accordés en 2015), mais aussi de :
- La composition de la famille.
- La localisation du bien.
Elle s’échelonne de 12 à 25 ans selon les revenus du foyer, avec cinq profils de remboursement différents.
Les revenus les plus modestes bénéficient des durées les plus longues ainsi que, dans certains cas, d’un différé partiel (mais pas de différé total).
Compte tenu de la complexité du dispositif, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller pour optimiser le montant de votre PTZ en fonction de votre situation.
QU’EST-CE QUE LE REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE ?
Le revenu fiscal de référence figure sur votre avis d’imposition. Il s’entend du revenu net imposable (y compris les plus-values sur valeurs mobilières), de certains revenus exonérés (distributions effectuées par des FCPR, SCR, etc.) et de certaines déductions (cotisations PERP, abattement de 40 % sur les dividendes, etc.). Le revenu fiscal de référence est un élément déterminant pour l’obtention de certains prêts réglementés et pour l’obtention des exonérations ou dégrèvements aux taxes locales immobilières.
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